Préambule :
Le Site des étudiants est un site gratuit réservé aux étudiants, aux lycéens et aux anciens étudiants de quelque nationalité qui soit dont le but est de fournir diverses services tels que les aides aux cours, des petites annonces, la recherche de colocataire...Par le terme gratuité sont exclus les frais relatifs à l'accès au site (connexion Internet et équipements informatiques) quels qu'ils soient qui sont à la charge de l'utilisateur.
Le Site des étudiants est réalisé par Monsieur CALI Fabien à titre strictement personnel et l'éditeur peut être contacté à tout moment par le biais du lien intitulé "Nous contacter" qui se situe en bas de la page d'accueil. Toute personne s'incrivant sur ce site sous la forme de l'envoi d'un formulaire d'inscription accepte expressement les présentes conditions générales d'utilisation sans aucune réserve ni aucun recours.
Ces présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à régir toutes les mises en relation entre ses membres ainsi que les dons et les ventes opérés par le biais du Site des étudiants.
Article 1. Inscription :
Les services du Site des étudiants sont uniquement réservés au personnes qui se sont au préalable dûment inscrites sur ce site par le biais du formulaire d'inscription. Cette inscription est ouverte à tout étudiant, ancien étudiant ou lycéen. En pénétrant sur ce site, vous certifiez être âgé de 16 ans ou plus.
L'inscription nécessite le renseignement, par l'internaute, des données suivantes : civilité, nom, prénom, âge, pays, adresse de courrier électronique et le plus haut diplôme obtenu ou le diplôme en cours d'obtention. L'internaute devra également choisir un pseudo ainsi qu'un mot de passe pour garantir son accès au site. Le membre s'engage, lors de son inscription, à ne pas choisir un pseudo portant atteinte aux droits de tiers, sous peine de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité. Le pseudo choisi ne devra pas contenir de caractères spéciaux pouvant entraver le bon fonctionnement du site. L'administrateur se réserve le droit de supprimer un compte sans préavis ni indemnité ou de modifier le pseudo (en enlevant les caractères interdits) en avertissant le membre intéressé.
Le membre s'engage à ne communiquer ses identifiants de connexion à personne et la responsabilité du site ne pourra nullement être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un membre. En cas de perte du mot de passe, le membre pourra cliquer sur le lien " mot de passe oublié " et ses identifiants lui seront adressés à l'adresse email qu'il aura renseignée lors de son inscription.
Les informations personnelles visibles des autres internautes sur le site sont le pseudo, le pays, la civilité, le nom, le prénom, l'âge ainsi que toute les informations liées à la scolarité (appartenance à une université, diplôme...). Les informations complémentaires et facultatives telles que les Hobbies qu'un membre pourra renseigner seront exclusivement visibles par ses amis.
Le fait, par un membre, de compléter le formulaire d'inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du membre. Les données fournies par les membres ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu'au fonctionnement du site. Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.
Conformément à la loi informatique et liberté, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande de suppression ou de modification des données personnelles, les membres devront se connecter sur leur compte personnel et aller à la rubrique "Modifier mes infos personnelles" ou "Modifier mes infos complémentaires". Un changement d'adresse e-mail ne pourra s'opérer qu'en envoyant un mail à contact@site-etudiant.fr.
Article 2. Généralités sur le contenu des messages publiées par les membres :
Par le terme "messages" est englobé tout annonces, fiches ou posts publiés sur le Site des étudiants par le biais des formulaires mis à disposition. Tous les services du Site des étudiants sont ouverts aux membres inscrits sous réserves qu'il ne soient pas sous le coup d'une sanction pour mauvaise conduite et qu'ils n'aient pas dépassés le quota d'annonces autorisées (à savoir qu'il est autorisé de poster au maximum 5 annonces de vente d'objet, 5 annonces de cours particulier, 5 annonces de recherche de correspondant ou de colocataire, 5 annonces de fiche d'activité et une seule annonce de recherche d'un colocataire pour louer une partie d'un appartement). Afin de déposer un message, le membre devra remplir tous les champs obligatoires du formulaire correspondant.
Vos propos ne devront contenir aucun caractère :
- incitant à la haine,
- diffamant,
- menaçant,
- illégal ou allant à l'encontre de n'importe quelle loi d'une quelconque manière,
- publicitaire,
- pornographique / érotique.
L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :
- abusive (multiplication de messages identiques, sujets...),
- malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).
Il est à noter que les liens de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Les liens vers d’autres sites seront tolérés selon l’appréciation des administrateurs et des modérateurs du forum.
Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.
Vous vous engagez à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.
Vous vous engagez à ne pas poster de message ne respectant pas la législation française en vigueur.
De plus, le Site des étudiants n'étant pas la vitrine d'un parti politique ou d'une religion particulière, nous n'accepterons aucune propagande. Les images sont tolérées à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques, racistes ou de propagande.
Les annonces et fiches sont programmées pour rester en ligne pendant une période de 1 an à partir de la date de soumission, elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par leur auteur ou par l'éditeur du site.
Certains formulaires de publication d'annonces ou de fiches présent sur le Site des étudiants proposent l'insertion d'une photographie pour accompagner le message. Pour être acceptée, la photographie devra être au format : gif, bmp, png, jpg ou jpeg et sa taille inférieure à 1 Mo (1000 ko). En déposant une photographie, le membre déclare être titulaire des droits sur les illustrations et photographies qui y sont attachées
Article 3. Cas d'une annonce de vente ou de don d'objet :
Les clauses suivantes s'ajoutent aux clauses précédemment énoncées dans l'article 2 sur les généralités.
Le Site des étudiants ne peut être considéré que comme un intermédiaire gratuit aux différentes transactions et ne peut en aucun cas être considéré comme vendeur des objets proposés sur le site et il n'offre aucune des garanties offertes par un vendeur. Le Site des étudiants n'est, en aucun cas, en possession des objets dont la vente ou le don est proposé sur le site.
Le membre qui dépose une annonce s'engage à respecter la morale et les bonnes mœurs, tant dans la description de l'objet que dans la nature de l'objet (ou service) en lui-même. Les annonceurs, lors du dépôt de l'annonce, ont pleinement adhéré aux dispositions de la présente convention et les membres visiteurs souhaitant conclure un don ou une vente reconnaissent que leur demande de contact avec l'annonceur implique leur adhésion sans réserve aux dispositions de la présente convention.
A titre de rappel et d'illustration, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, seront refusées ou supprimées les annonces suivantes :
-Les annonces comprenant des textes à caractères injurieux, racistes, violents ou choquants
-Les annonces présentant des méthodes pour gagner de l'argent
-Les annonces plébiscitant les services d'un site internet
-Les échanges de toutes contrefaçons que se soit
-Les annonces avec des animaux (vivants ou pas)
-Les annonces de don ou de vente d'armes (seules les pièces de collections "estimées non dangereuses" sont acceptés)
-Les annonces de don ou de vente de fichiers via FTP
-Les annonces de don ou de vente de DIVX/MP3
-Les annonces faisant allusion à des substances illicites
-Les annonces comprenant des documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit
-Les annonces n'ayant qu'une vocation publicitaire
-Propos diffamants de toutes natures à l'en contre de personnes citée nommément
Toute annonce contrevenant aux dispositions du présent règlement pourra être unilatéralement supprimée par l'éditeur du site, le compte de l'utilisateur pourra être supprimé, sans que ces mesures ne puissent faire l'objet ni de contestation ni de recours de la part du membre.
Article 4. Forum :
Les clauses suivantes s'ajoutent aux clauses précédemment énoncées dans l'article 2 sur les généralités.
Il est formellement interdit de:
- poster un message pour critiquer ou juger l'intérêt d'un topic. Si un sujet de discussion ne vous intéresse pas, n'y répondez pas ;
- poster un message concernant des bons plans du net, qu'ils concernent une barre, la lecture de mails, des astuces paypal... ;
- écrire en SMS. L'utilisation d'abréviations est tolérée.
- de ne pas respecter un sujet ou un participant.
Article 5. Liste d'amis / Liste rouge :
Le Site des étudiants a mis en place un dispositif permettant de constituer sur le site son réseau d'amis. Une personne qui souhaite ajouter à son réseau un membre devra lui demander par le biais du bouton "Ajouter à ma liste d'amis" présent sur la page du profil du membre. Par le biais de son compte, ce membre aura alors le choix entre l'accepter dans sa liste d'amis ou le mettre dans sa liste rouge. Un membre ayant mis une personne dans sa liste rouge s'assure ainsi que cette personne ne pourra plus lui proposer un ajout à son réseau d'amis.
Article 6. Politique concernant les messages personnels (MP) :
L'utilisation des MPs est réservé aux membres étant amis (cf l'article précédent). Il est formellement interdit d'utiliser les MPs pour:
- envoyer un message à caractère publicitaire, que cela concerne un site commercial ou non ;
- insulter un autre membre.
Article 7. Réglement de la plateforme de partage de cours :
- Conformément au droit d'auteur, il est strictement interdit de diffuser des documents si l'accord de l'intéressé n'a pas été accordé explicitement au préalable. Ainsi, la plateforme d'échange de cours mise en place gratuitement par le Site des étudiants est réservée aux étudiants ou anciens étudiants désireux de faire partager les cours qu'ils ont réalisés. Il est par conséquent formellement interdit de diffuser des cours plagiés ou qui ne sont pas de sa propriété. Pour tenter d'éviter les anomalies, des contrôles effectués par nos soins auront lieu. Toutefois, l'utilisateur de cette plateforme approuvant le réglement d'utilisation et assurant par ainsi que le document fournis est de sa propriété, Le Site des étudiants se décharge de toute responsabilité si un document plagié était présent sur notre plateforme. Tout document de ce type pourra nous être signalé en cliquant sur "Signaler ce fichier aux modérateurs" (Lien présent sur les pages intitulées "Cours disponibles en ligne").
- Outre la loi dûment expliquée ci-dessus, pour être accepté, tout fichier proposé devra être au format doc, docx, pdf, txt, xls, odt, wps, ods ou xlsx et avoir une taille inférieure à 5 Mo.
Article 8. Sanction en cas de non-respect des conditions d'utilisation :
En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :
- mise en garde par un membre de l'Équipe,
- avertissement,
- avertissement avec désactivation temporaire du compte,
- bannissement du forum.
En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.
Un nouveau membre multipliant les messages publicitaires sera immédiatement banni. Un compte banni est définitivement bloqué et ne sera pas réouvert.
Article 9. Responsabilités :
La modération a posteriori ne permet pas au Site des étudiants d'être tenu responsable des messages postés, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun de ces messages.
Le Site des étudiants s'engage à intervenir en cas d'alerte concernant le contenu d'un de ces post.
Ces messages restent également la propriété de leurs auteurs.
Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.
Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droit du forum, le terme "modération" ne signifie pas que le Site des étudiants ou les ayants droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum.
N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail.
Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, Le Site des étudiants s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits à certains membres, groupes, définissant le terme "ayants droit" suscité.
Dans l'optique du rôle qui leur est assigné, les ayants droit du Site des étudiants ne sont pas tenus de justifier leurs actions. Si une contestation semble nécessaire, celle-ci devra se faire obligatoirement par message. Le ou les membres de l'équipe contactés se réservent le droit de répondre au message.
Article 10. Mise en garde des membres :
Malgré tout le soin apporté au contrôle des nouvelles annonces par l'éditeur, il se peut que certaines annonces soient de nature à provoquer un dommage aux membres ou soit constitutives d'une fraude, ainsi à titre d'illustration et sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative :
- Arnaques aux chèques dont le montant est supérieur et envoi rapide demandé dans un pays différent du vôtre,
- Demande de paiement par Western Union (surtout vers d'autres pays),
- L'annonceur vous demande un premier acompte (et ne vous livre jamais),
- N'envoyez jamais de copie de documents officiels (carte grise, pièces d'identité,...)
Article 11. Lutte contre les contrefaçons et respect des droits des tiers :
Le Site des étudiants, bien sensible au problème de la vente et du recel de contrefaçon se réserve le droit de procéder à un contrôle préalable de toutes les annonces qui lui seront proposées.
Certaines marques ayant choisi un réseau agréé de revendeurs refusent que leurs produits soient proposés à la vente sur des sites internet non agréés. En conséquence, un contrôle systématique sera effectué par l'éditeur du site.
En dépit de ce contrôle, si une annonce proposant la vente de produits sans l'agrément nécessaire ou la vente de produits contrefaisants était publiée sur le site, les internautes simples visiteurs pourront la signaler par le biais du formulaire de contact ou en envoyant un mail à l'adresse suivante contact@site-etudiant.fr . Un examen attentif de l'annonce sera alors effectué par l'éditeur du site.
Si tiers s'estime lésé par la publication d'une annonce, et qu'il souhaite que cette annonce soit retirée de la publication, il est invité à s'adresser à l'éditeur par courrier électronique adressé à l'adresse mail suivante contact@site-etudiant.fr, dans lequel il précisera les griefs imputables à l'annonce ainsi que les références de l'annonce. L'éditeur s'engage alors à lui répondre et à l'informer de sa décision de maintenir l'annonce sur le site ou non.
Toute action à l'encontre du site Le Site des étudiants et de son éditeur ne sera possible et ouverte, dans l'une des hypothèses prévues au présent article, qu'à la condition qu'une mise en demeure de faire cesser la publication d'une ou plusieurs annonces ait été adressée à l'éditeur du site à l'adresse suivante contact@site-etudiant.fr et que cette mise en demeure soit restée infructueuse pendant plus de huit jours ouvrés.
Article 12. Politique sur le contenu du site :
Le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs sur le Site des étudiants est généralement toléré.
Le Site des étudiants s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.
Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter à contact@site-etudiant.fr
Article 13. Clauses diverses :
La nullité totale ou partielle de l'une des clauses de la présente convention n'entraîne pas la nullité complète de la convention.
L'internaute s'engage à révéler au Site des étudiants toute utilisation illicite par des tiers de son pseudo ou de son mot de passe.
En cas de litige à l'occasion de l'interprétation de la présente convention, la loi applicable est la loi Française, quelle que soit la nationalité des parties.
Les comptes pourront ainsi être supprimés par l'éditeur du site, sans préavis ni indemnité ni sans aucune forme de justification.
Article 14. Clause limitative de responsabilité :
Le Site des étudiants ne peut garantir que l'objet proposé à la vente ou à un don satisfera le membre, et, de même, il ne peut garantir à l'annonceur que l'objet ne lui sera pas retourné.
Le Site des étudiants est un site de mise en relation. En aucun cas le Site des étudiants (ou son éditeur) ne pourra être tenu responsable pénalement ou civilement d'un problème quelconque lors d'un contact et/ou d'une vente, d'un don.
Le site peut éventuellement et lorsque cela sera possible, entreprendre une médiation par mail.
Si l'un des membres s'estime lésé, il lui appartiendra d'entamer une action en justice pour obtenir réparation, tant sur un plan civil que sur un plan pénal.
Le Site des étudiants n'intervient pas dans les dons ou les ventes, ni dans la livraison des objets ou l'execution des services. Il appartient aux utilisateurs eux-mêmes de trouver un terrain d'entente.
Le Site des étudiants ne peut vérifier toutes les annonces et les fiches déposées ou modifiées chaque jour. Seul un échantillonnage sera vérifié le plus fréquemment possible.
Le Site des étudiants se réserve le droit de suppression d'annonces ou de membres en cas de non respect du règlement, cela sans préavis et sans justificatif.
Le Site des étudiants se réserve le droit de consultation des messages des membres sur la messagerie interne (webmail) en cas de problème ou de doute quelconque.
Le Site des étudiants se réserve le droit de modifier ou de rajouter les catégories choisies par l'internaute lors du dépôt des annonces.
Dans le cas de fraude caractérisée (duplication frauduleuse, recel, etc.), Le Site des étudiants s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
Le Site des étudiants n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudo (identifiant) et/ou du password (code confidentiel) de l'utilisateur.
Le Site des étudiants n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus.
Les membres reconnaissent expressément que l'indisponibilité partielle ou totale, temporaire ou définitive du Site des étudiants ne peut entraîner pour eux la survenance d'un dommage et ils s'interdisent donc toute action à l'encontre de l'éditeur du site, en raison de son indisponibilité.
Dernière mise à jour : 13 février 2010
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